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Conditions générales de vente


1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le Vélo Trinitain 
SAS Velocouest au capital de 30000 €
Siège social : 27 Rue du General Baron Fabre
SIRET : 80759466800046
Téléphone : 0256543057
E-mail : contact@letrinitain.bzh
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Et toute personne effectuant un achat en magasin ou une prestation d’atelier, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV régissent les ventes de :
•    vélos,
•    vélos à assistance électrique,
•    accessoires,
•    pièces détachées,
•    équipements,
•    prestations d’entretien et de réparation.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et prestations sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat ou de l’acceptation du devis.

4. Paiement
Le règlement s’effectue comptant au moment de l’achat ou de la restitution du vélo réparé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
•    carte bancaire,
•    espèces dans la limite légale,
•    virement bancaire,
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Commandes spéciales
Toute commande spécifique de produit non stocké peut donner lieu au versement d’un acompte.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf impossibilité de livraison imputable au Vendeur.

6. Atelier et réparations
Un devis peut être établi avant toute intervention.
Toute réparation commencée après accord du Client est due.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
•    des pannes ou défauts non détectables lors du diagnostic initial,
•    de l’usure normale des composants,
•    des conséquences liées à un mauvais entretien ou à une utilisation inadaptée.
Le Client est informé que certaines réparations peuvent révéler des défaillances supplémentaires nécessitant un complément de devis.

7. Retrait des vélos réparés
Le Client s’engage à récupérer son vélo dans un délai raisonnable après notification de fin de réparation.
Au-delà de 30 jours, des frais de gardiennage pourront être appliqués.
Après un délai légal sans réponse du Client, le Vendeur pourra engager toute procédure autorisée afin de récupérer les sommes dues.

8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
•    garantie légale de conformité,
•    garantie contre les vices cachés.
Les garanties ne couvrent pas :
•    l’usure normale,
•    les crevaisons,
•    les consommables,
•    les dommages liés à un choc, accident ou mauvais usage,
•    les modifications effectuées par un tiers.
Les garanties constructeur des vélos et vélos électriques s’appliquent selon les conditions du fabricant.

9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Responsabilité
Le Client est responsable de l’utilisation de son matériel conformément aux règles de sécurité et au Code de la route.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
•    d’une mauvaise utilisation,
•    d’un défaut d’entretien,
•    d’une modification non autorisée du matériel.

11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.

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